La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 octobre 2025, sa décision EP 25-005, par laquelle elle s’est déclarée incompétente à examiner la requête introduite par le consultant Nourou-Dine Saka Saley. Ce dernier demandait la suspension du processus électoral de la présidentielle d’avril 2026, estimant que le parti Les Démocrates ne pouvait présenter de candidats à cause de la défection du député Michel François Sodjinou, dont le parrainage manquant bloque la participation du parti.
La Haute juridiction a estimé qu’aucune disposition légale ne lui permet de suspendre le processus électoral ni de contraindre un député à comparaître pour clarifier son choix de parrainage. Elle a rappelé que ses compétences se limitent à la vérification de la régularité du scrutin et à la proclamation des résultats.
Cette décision constitue un revers pour le requérant et pour Les Démocrates, qui espéraient une intervention de la Cour pour rétablir leurs chances de participer à la présidentielle de 2026.
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