Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, statuant en référé ce lundi 13 octobre 2025, a rendu une décision importante dans l’affaire opposant le député Michel François Oloutoyé SODJINOU au président du parti Les Démocrates, Thomas Boni Yayi.
Le juge Dossa Guillaume LALLY a ordonné à l’ancien chef de l’État et à son parti de restituer sans délai au député SODJINOU sa fiche nominative de parrainage, que ce dernier avait remise au parti dans le cadre d’une coordination interne. La justice a estimé que cette rétention du document était « irrégulière et arbitraire », rappelant que le droit de parrainage est individuel et constitutionnellement garanti à chaque élu.
En cas de refus d’exécution, la décision autorise la CENA à invalider la fiche initiale et à en délivrer une nouvelle au député concerné.
Compte tenu de l’urgence le délai de dépôt des parrainages expirant le 14 octobre à minuit , le tribunal a ordonné l’exécution immédiate sur minute, sans attente d’enregistrement ni de recours.
Les défendeurs, Thomas Boni Yayi et le parti Les Démocrates, n’ont pas comparu à l’audience.
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