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Bénin : naissance de la Commission nationale de Réforme du Droit

Le Conseil des ministres du 15 octobre 2025 a annoncé la création de la Commission nationale de Réforme du Droit. Cette structure a pour mission d’analyser le cadre juridique national, d’identifier ses lacunes et de proposer des réformes adaptées aux réalités contemporaines et aux engagements internationaux du Bénin.

Composée d’un comité permanent et d’experts associés, la Commission conduira des études législatives prospectives, conseillera les institutions publiques et participera à l’élaboration de politiques de droit national et communautaire. Selon le gouvernement, cette initiative vise à moderniser et coordonner la législation béninoise, en renforçant la cohérence et l’efficacité des réformes juridiques.

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