#Cour constitutionnelle
Le LD défie la loi… avec une calculatrice défaillante
Nouvelle polémique, nouvelle maladresse. Le parti Les Démocrates (LD) vient de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle, contestant le nombre de...
Présidentielle 2026 au Bénin : la Cour constitutionnelle au cœur des espoirs des Démocrates
Ce lundi 27 octobre s’annonce décisif pour le principal parti d’opposition au Bénin. Les Démocrates, dont la candidature a été invalidée par la...
Présidentielle 2026 au Bénin : la Cour constitutionnelle rejette la requête de Saka Saley sur le parrainage Sodjinou
La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 octobre 2025, sa décision EP 25-005, par laquelle elle s’est déclarée incompétente à examiner la requête...
Michel Sodjonou : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente
La Cour constitutionnelle a annoncé, ce jeudi soir, son incapacité à se prononcer sur le recours concernant le parrainage du député Michel Sodjonou....
Parrainage contesté : la Cour constitutionnelle accorde un délai aux Démocrates
L’audience devant la Cour constitutionnelle du Bénin concernant le parrainage du député Michel Sodjinou a été reportée au jeudi 23 octobre 2025. Initialement...
Présidentielle 2026 : les médecins du collège prêtent serment devant la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a tenu, ce vendredi 17 octobre 2025, une audience spéciale consacrée à la prestation de serment du collège médical chargé...
Décès de Bernard Degboe, ancien conseiller à la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est une nouvelle fois en deuil. Bernard Degboe, ancien conseiller de l’institution, est décédé le week-end dernier à l’âge de...
Élections 2026 : La Cour constitutionnelle et la CENA renforcent leur collaboration
La Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale autonome (CENA) ont tenu, vendredi 26 septembre, une séance de travail à la salle des...
Quitus fiscal : la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la DGI
La Cour constitutionnelle a statué sur le recours introduit par le juriste Franck Oké contre la Direction générale des impôts (DGI), au sujet...
Bénin : La Cour constitutionnelle instaure un filtrage des recours
La loi organique de la Cour constitutionnelle du Bénin a été modifiée pour introduire un filtrage des recours avant leur affectation à une...
