#Cour constitutionnelle
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Bénin : La Cour constitutionnelle instaure un filtrage des recours
La loi organique de la Cour constitutionnelle du Bénin a été modifiée pour introduire un filtrage des recours avant leur affectation à une...
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Dissolution de la SOBEMAP : la Cour constitutionnelle confirme l’irrecevabilité d’un nouveau recours
La Cour constitutionnelle a rejeté, le 17 juillet 2025, un nouveau recours introduit par Didier Abel Djivo contre le décret portant dissolution de...
